Le conseil d'administration s'est réuni le 15 décembre 2006 au siège de l'association.

Le conseil d'administration s'est réuni le 08 juin 2007 au siège de l'association.

L’ordre du jour était le suivant :

-Bilan action D.L.A.

-Conditions de pérennisation des deux postes salariés.

-Voyage du bureau au Burkina et à Zinder.

- Réalisation du prochain container.

-Intégration du F.A.SO. dans la structure d’A.P.P.E.L.

-Extension du nombre de sièges au conseil d’administration d’A.P.P.E.L.

 
     1) - Bilan de l’action du dispositif local d’accompagnement.

 Suite au très bon rapport réalisé par Yves Pelletier, un appel d’offre a été lancé pour une aide à la pérennisation des postes salariés d’A.P.P.E.L. L’appel d’offre a été remporté par la société Développement plus représentée par M. Guy Digonnet.

Quatre journées de travail ont été prévues avec M. Digonnet. Au cours de ces journées quatre actions nous ont été proposées pour développer l’activité commerciale de l’association.

-1) Contacter des camelots et leur proposer des petits objets sur lesquelles les marges sont importantes. Le partage de la marge aurait été compensé par des quantités importantes.

-2) Action comparable auprès des buralistes à qui nous proposerions un présentoir garnis de porte clés et petits bijoux.

-3) Distribution de tracts publicitaires concernant le magasin.

-4) Vente en galeries marchande des grandes surfaces.

Les trois premiers points se sont soldés par des échecs. Aucun camelot n’a répondu favorablement à notre offre sur plusieurs dizaines contactés.

Quatre buralistes connaissant notre salarié ont accepté des présentoirs. Mais les ventes ne semblent pas suffisantes pour que l’action puisse se perpétuer dans le temps. Les autres tentatives auprès des buralistes de Nancy et Metz se sont soldées par des refus.
           Les tracts publicitaires ont coûté plus chers que ce qu’ils ont rapporté.

            En ce qui concerne les ventes en grandes surfaces des contacts ont été pris de part et d’autres mais rien n’a encore été concrétisé à ce jour.

2) Condition de pérennisation des deux postes salariés.

Rappel : les subventions pour le premier salarié embauché en CDI cesseront au premier octobre 2007, le contrat du deuxième salarié arrive à terme fin juin sans possibilité de renouvellement sauf à embaucher un nouveau salarié avec le même statut. Compte tenu de l’investissement de Mme Duquenoy dans son travail et du temps nécessaire à la formation d’un nouveau salarié il est souhaitable d’embaucher Mme Duquenoy à temps partiel 28 heures en C.D.I.
Le chiffre d’affaires réalisé en 2006 ne permettait, jusqu’à présent, pas de pérenniser les deux postes avec les charges que devait supporter l’association d’où l’intervention du D.L.A (voir ci-dessus).
Suite à des contacts avec les services fiscaux, il est apparu qu’une instruction fiscale de fin 2006 précise que les associations ayant une activité commerciale peuvent bénéficier d’une franchise en base de T.V.A. jusqu’à un chiffre d’affaire de 76300 euros comme tout commerçant.Cette précision des services fiscaux nous permet d’économiser environ dix mille euros par an ce qui permet d’envisager la pérennisation des deux postes. Cependant le seuil de 76300 € est insuffisant.
Par ailleurs le prochain achat de marchandises par container (voir ci-après) pouvant être réalisé sans emprunt, le stock de marchandise de l’association sera totalement payé.
Ces conditions permettent donc de mettre en œuvre la décision de l’assemblée générale du 2 février 2005 qui avait décidé de la scission de l’association en deux entités distinctes quand les conditions le permettraient. Cette scission aura pour effet de soustraire A.P.P.E.L à la T.V.A. et aux impôts commerciaux et de soustraire la nouvelle association à la T.V.A. sans être gêné par le seuil qui ne posera pas de problème avec un seul salaire à financer.

Le conseil d’administration décide la scission de l’association en deux associations distinctes.

Le bureau est chargé de présenter les modalités au prochain conseil d’administration.

3) Voyage du bureau au Burkina et à Zinder.

Les trois membres du bureau se rendront en Afrique cet été, au programme :
       - réalisation du troisième conteneur pour la boutique,
       - rencontre avec les artisans au Niger et au Burkina,
       - visites des écoles,
       - apport de matériel pour les classes de maternelles à Zinder.
       - réunion avec le personnel de Niger-Amitié.
       - Rencontre du responsable d’APPEL et de la secrétaire à Dédougou.

4) Réalisation du prochain conteneur.

La réalisation du conteneur est un des moments clés de l’activité commerciale d’A.P.P.E.L. Le financement du conteneur s’est fait à crédit les deux premières fois. Or l’endettement de l’association était un des obstacles à la scission en deux entités. Le coût du conteneur tout compris est d’environ 43000 €. Les liquidités disponibles s’élevaient jusqu’à présent aux alentours de 15000 €. La réclamation faite aux services fiscaux concernant la franchise en base de T.V.A devrait permettre à APPEL de récupérer environ 25000 €, ce qui portera les liquidités à 40 000 €. Le transport et la TVA ne se payant qu’à l’arrivée du conteneur, il n’y a plus de problème pour le financement.

5)  Intégration du F.A.S.O. dans la structure d’A.P.P.E.L.

L’impossibilité de trouver un président à la nouvelle association devant gérer le F.A.SO. a conduit les organisateurs à proposer la réintégration de la manifestation au sein d’A.P.P.E.L. mais en la séparant totalement des deux autres activités avec création d’un nouveau compte bancaire et d’une comptabilité séparée. Le financement du F.A.SO., qui a déjà commencé par ailleurs avec plusieurs manifestations, ne se refera pas sur les fonds de l’activité commerciale. En cas déficit du F.A.SO, ce sont de nouvelles manifestations qui le combleront. Par ailleurs les deux administrateurs du F.A.SO déjà volontaires intégreront le C.A. d’A.P.P.E.L.

Le conseil d’administration décide de la création d’une activité F.A.SO. séparée au sein d’A.P.P.E.L.

6)  Extension du nombre de sièges au conseil d’administration d’A.P.P.E.L.

Suite à la création de l’activité F.A.SO. le bureau propose l’extension du C.A. à la trésorière et au secrétaire du F.ASO.  Cette décision portera donc le nombre d’administrateurs à 9. Les deux nouveaux membres du C.A. intégreront le bureau et prendront le titre de secrétaire et trésorier adjoint au F.A.SO. Cette décision qui entraîne une modification des statuts devra être validée par l’assemblée générale ordinaire. En attendant l’assemblée, le C.A. propose d’inviter en tant qu’observateurs les deux futurs membres à ses prochaines réunions.

Mireille CHIARA-THEDY
Secrétaire.